Les frais de dossier en cas de retard
Information sur les frais appliqués dans les bibliothèques municipales de Lyon dans le cas de documents rendus après la date de retour attendue.
Lorsqu’un document emprunté est rendu après la date d’échéance du prêt, des frais s’appliquent.
Il s’agit de frais de dossiers engendrés pour chaque prêt (= un ou plusieurs documents empruntés ayant la même date d'échéance).
Le délai de retard commence à courir à partir du jour suivant le dernier jour de la période de prêt autorisée. L’application des frais de dossiers sur un dossier d’abonné bloque tout nouvel emprunt tant que les frais ne sont pas acquittés (en ligne ou en bibliothèque).
Les montants des frais (délibération du Conseil Municipal de Lyon n°2015/1213 du 9/07/2015)
aucun frais
du 1er au 14e jour de retard
2 €
du 15e au 27e jour de retard
3 € supplémentaires (s’ajoutant aux 2 €)
à partir du 28ème jour de retard
Les exonération des frais de dossiers
Sont exonérés du paiement des frais de dossiers les usagers suivants :
- les jeunes de moins de 11 ans
- les jeunes de 11 à 17 ans non autorisés à emprunter des collections adultes
- les usagers hospitalisés depuis plus d’une semaine
- sur présentation d’un certificat médical d’hospitalisation
- les usagers contraints à l’isolement sur présentation d’un justificatif
- les héritiers ou ayant droits des personnes décédées
- sur présentation d’un certificat de décès
Paiement des frais de dossier
Les frais de dossier peuvent être réglés dans toutes les bibliothèques du réseau de la BmL ou en ligne en se connectant au dossier d'abonné.